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Affiner la recherche Interroger des sources externesEdit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. / roi de France Louis XVI
Titre : Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre) Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez Knapen, 1776 . - 4 p. ; in-4.
Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 697 FLD 68 Livre Fonds Section principale Disponible Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant.
Titre : Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1776 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 20 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant. [texte imprimé] . - A Paris : chez Knapen, 1776 . - 20 p. ; in-4.
Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 657 FLD 67 Livre Fonds Section principale Disponible La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit... Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie, le tout accompagné des modéles & styles de tous les actes concernant cette matiere. Seconde édition. En laquelle on trouvera une augmentation de plus de moitié, par un grand nombre de questions les plus intéressantes sur les droits seigneuriaux, & les moins développées, auquel l'on a joint un petit Traité pour de servir de l'instrument de la planchette, pour lever toutes sortes de plans géométriques. Par M. Edme de La Poix de Freminville... / Edme de La Poix de Fréminville
Titre : La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit... Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie, le tout accompagné des modéles & styles de tous les actes concernant cette matiere. Seconde édition. En laquelle on trouvera une augmentation de plus de moitié, par un grand nombre de questions les plus intéressantes sur les droits seigneuriaux, & les moins développées, auquel l'on a joint un petit Traité pour de servir de l'instrument de la planchette, pour lever toutes sortes de plans géométriques. Par M. Edme de La Poix de Freminville... Type de document : texte imprimé Auteurs : Edme de La Poix de Fréminville (1683-1773), Auteur Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1762 Importance : 3 volumes Format : in-4 Note générale : Reliure Langues : Français (fre) La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit... Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie, le tout accompagné des modéles & styles de tous les actes concernant cette matiere. Seconde édition. En laquelle on trouvera une augmentation de plus de moitié, par un grand nombre de questions les plus intéressantes sur les droits seigneuriaux, & les moins développées, auquel l'on a joint un petit Traité pour de servir de l'instrument de la planchette, pour lever toutes sortes de plans géométriques. Par M. Edme de La Poix de Freminville... [texte imprimé] / Edme de La Poix de Fréminville (1683-1773), Auteur . - A Paris : chez Knapen, 1762 . - 3 volumes ; in-4.
Reliure
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2409 1-15-2-72 Livre Fonds Section principale Disponible



